- acte en due forme
- acte en (bonne et) due formeakte in de vereiste vorm, authentieke akte
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
due — dû, due adj. et n. m. d1./d Que l on doit. Chose promise, chose due. || n. m. Réclamer son dû. d2./d Provoqué par. Une grande fatigue due au surmenage. d3./d DR Acte en bonne et due forme, rédigé dans les formes légales. ⇒DÛ, DUE, part. passé,… … Encyclopédie Universelle
due — dû, due 1. (du, due) part. passé de devoir. 1° Qui fait l objet d une dette. Argent dû depuis longtemps. 2° Fig. Une réprimande due à son impertinence. • Tu sais ce qui t est dû, tu vois que je sais tout, CORN. Cinna, V, 1. • Rien n est… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
FORME — L’histoire du concept de forme et des théories de la forme est des plus singulières. Nous vivons dans un monde constitué de formes naturelles. Celles ci sont omniprésentes dans notre environnement et dans les représentations que nous nous en… … Encyclopédie Universelle
FORME — n. f. Figure extérieure d’un corps, configuration d’une chose. La forme d’un homme. La forme d’un animal. La forme d’un oiseau. La forme d’un poisson. L’excellence de la forme humaine. Il est si défiguré qu’il n’a presque pas forme humaine. La… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Acte Administratif Unilatéral En France — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Acte administratif unilateral en France — Acte administratif unilatéral en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Acte administratif unilatéral — en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Acte administratif unilatéral en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Acte de providence — Providence (religion) Pour les articles homonymes, voir Providence. Le mot providence permet d exprimer le ressenti d une expérience essentiellement personnelle et spirituelle. Cela signifie qu un événement, que l on aurait pu qualifier de hasard … Wikipédia en Français
devoir — 1. devoir [ d(ə)vwar ] v. tr. <conjug. : 28; au p. p. dû, due, dus, dues> • deveir XIe; dift « il doit » 842; lat. debere I ♦ Devoir (qqch.) à (qqn). 1 ♦ Avoir à payer (une somme d argent), à fournir (qqch. en nature) à (qqn). Il me doit… … Encyclopédie Universelle
dû — dû, due 1. (du, due) part. passé de devoir. 1° Qui fait l objet d une dette. Argent dû depuis longtemps. 2° Fig. Une réprimande due à son impertinence. • Tu sais ce qui t est dû, tu vois que je sais tout, CORN. Cinna, V, 1. • Rien n est… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré